Termes et Conditions

ATTENTION !!!: L'utilisation de ce site implique l'acceptation des termes et des conditions présentés ci-dessous.
ON VOUS PRIE DE LIRE AVEC BEAUCOUP D'ATTENTION ! Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, on vous prie de NE PAS UTILISER CE SITE

BUT

Les termes et les conditions générales de vente vont s'appliquer à toutes les ventes de biens et de services offerts par S.C. Special Bebe S.R.L. par l'intermède de son magasin virtuel pour l'Acheteur.

  • Site / Domaine: toutes les informations sur le site qui peuvent être visitées, visualisées
  • Contenu: le contenu du site et aussi tout e-mail, toute information envoyée à ses utilisateurs/clients par S.C. Special Bebe S.R.L. par des moyens électroniques et/ou par tout autre moyen de communication disponible.
  • Acheteur / Client: personne physique, personne juridique ou toute autre entité juridique de droit public ou privé qui fait une Commande.
  • Consommateur: au sens de la loi, les consommateurs sont seulement les PERSONNES PHYSIQUES.
  • Utilisateur: la personne physique ou juridique de droit public ou privé qui a ou qui obtient l'accès au site, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.)
  • Vendeur:: la société commerciale S.C. Special Bebe S.R.L., ayant le siège social en Sos. Pacurari, Nr. 143, Bl. 594, Sc. A, ap. 5, cod 700544, localité Iasi, département de IASI, numéro du registre du commerce J22/2236/2011, CUI 29471120.
  • Service de commerce en ligne: service de commerce électronique déroulé par S.C. Special Bebe S.R.L. exclusivement sur les portions de public disponibles du SITE, au sens de la permission de la possibilité de l'utilisateur de contracter des produits en utilisant des moyens électroniques.
  • Compte: l'ensemble composé d'une adresse de e-mail et d'un mot de passe qui permet à un seul utilisateur l'accès en vue de la réalisation d'une commande en ligne.
  • Biens et services: le Bien - tout service commercialisé par le vendeur; le Service - le service d'emballage de type cadeau.
  • Commande: un document électronique qui intervient comme forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur par lequel le Vendeur est d'accord de livrer les produits qu'il commercialise et l'Acheteur est d'accord de recevoir ces produits et de faire leur payement.
  • Contrat: une Commande confirmée par le Vendeur.
  • Livraison: la signature de réception du document de transport qui a accompagné le colis jusqu'au destinataire (acheteur).
  • Droits de propriété intellectuelle: S.C. Special Bebe S.R.L. détient tous les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et droits de propriété industrielle sur le SITE, avec caractère énonciatif, mais pas limitatif, des droits sur la base de dates, des droits de projection, des droits de modèle, patents, marques enregistrées et enregistrement des noms de domaines pour tous les domaines qui se trouvent au-dessus, sur le design, sur son contenu, etc. L'Acheteur a l'obligation de respecter tous les droits de propriété intellectuelle prévus par la législation en vigueur et détenus avec titre de propriété par S.C. Special Bebe S.R.L..

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Par la réalisation d'une commande électronique sur le site , l'Acheteur est d'accord avec la forme de communication (téléphonique ou e-mail) par laquelle le Vendeur déroule ses opérations. La commande va être composée des documents suivants, selon leur importance:

  • Commande (avec les mentions claires concernant les dates de livraison et de facturation) et ses conditions spécifiques
  • Termes et conditions générales de vente
Si le Vendeur confirme la commande, cela va impliquer l'acceptation complète des termes de la Commande. L'acceptation de la commande par le Vendeur est considérée finie quand il existe une confirmation verbale (téléphonique) ou électronique (e-mail) de la part du Vendeur pour l'Acheteur, sans avoir besoin d'une confirmation de réception de la part de l'Acheteur. La commande qui n'est pas confirmée par le Vendeur, n'a pas la valeur de contrat.

VALABILITÉ

Le présent Contrat entre en vigueur à la confirmation de la Commande par le Vendeur. La confirmation se fait de manière téléphonique ou électronique (e-mail). Les termes et les conditions générales de vente se trouveront à la base du Contrat ainsi conclu.

L'EXTENSION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

  • Le Vendeur va déposer toutes les diligences nécessaires pour honorer chaque commande, conformément aux Termes et aux Conditions spécifiés.
  • Les informations présentées sur le site du Vendeur ont un caractère informatif et peuvent être modifiées par le Vendeur, sans une annonce préalable. Aussi, vu des considérations liées à l'espace et à la structure cohérente de l'information, les descriptions des produits peuvent être incomplètes, mais le Vendeur fait des efforts pour présenter les informations les plus relevantes, pour que le produit puisse être présenté dans une forme qui corresponde à la réalité.
  • La communication avec le magasin - peut se faire par interaction avec celui-ci, la présentation des opinions vis-à-vis des produits et la communication à travers les adresses mentionnées à la rubrique "Contact". On va exclure du site ou on va ignorer les opinions et les affirmations qui contiennent des injures ou un langage inadéquat. Le Vendeur a la liberté de gestionner les informations reçues, sans être obligé de présenter des justifications pour cela.

CESSION ET SOUS CONTRACTION

Le Vendeur peut cessionner et/ou sous cessionner une tierce partie pour des services qui concernent l'accomplissement de la commande. À titre exemplificatif on énumère: l'assurance de la livraison de la commande par courrier. En accessant le contenu de ces Termes et Conditions, l'Acheteur consent par anticipation, conformément aux dispositions des articles 1315-1318 du Code Civile, à la substitution de tout tierce dans les rapports résultés du présent contrat, consentement que l'Acheteur donne exclusivement pour les services concernant l'accomplissement de la commande. Dans ce cas, le Vendeur peut être libéré des obligations concernant l'accomplissement de la commande vis-à-vis de l'Acheteur.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'Acheteur comprend le droit de propriété intellectuelle et s'engage de le respecter. Aussi, les noms des sites et les signes graphiques sont des marques enregistrées dans la propriété de S.C. Special Bebe S.R.L., ils ne peuvent pas être pris, copiés ou utilisés, sans l'accord écrit du propriétaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les personnes qui utilisent ce site acceptent de manière implicite d'être d'accord avec le fait que l'utilisation du site se fait sous la propre garantie. S.C. Special Bebe S.R.L. se libère de tout type de responsabilité, exprimée directement ou indirectement, concernant l'utilisation du site.

On ne va pas être responsables pour: tout type de préjudice (direct, indirect, accidentel ou pas, etc.) qui résulte de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de l'information de type contenu présentée ou pas sur le site ou pour tout type d'erreurs ou omissions dans la présentation du contenu qui peuvent conduire à tout type de pertes.

Les informations peuvent être reproduites par impression seulement pour utilisation personnelle.

Les informations ne peuvent pas être reproduites, distribuées ou transmises à une autre personne ou introduites sous aucune forme dans un autre document ou matériel sans la permission préalable écrite de la part de leurs auteurs.

S.C. Special Bebe S.R.L. se réserve le droit de tarder ou d'annuler des livraisons des produits commandés si celles-ci ne peuvent pas être accomplies par des motifs indépendants de S.C. Special Bebe S.R.L. qui incluent: incendies, explosions, inondations, épidémies, grèves, actions gouvernementales, guerres, actes de terrorisme, protestes, révoltes, troubles civiles ou d'autres obstacles de force majeure conformément aux usages de la loi roumaine.

Le Vendeur ne peut pas être responsable pour tout type de préjudices, que l'Acheteur ou n'importe quelle tierce partie peut souffrir comme résultat de l'accomplissement de la part du Vendeur de chacune de ses obligations conformément à la Commande acceptée par les parties, pour des préjudices qui pourraient résulter d'une utilisation impropre des Biens après la livraison, ni pour la perte des produits.

Le Vendeur se libère des risques et des responsabilités associés avec les Biens au moment de leur livraison à la société de courrier interne avec laquelle le Vendeur collabore.

La Valeur maximale des dommages qui peut être payée par S.C. Special Bebe S.R.L. pour tout Acheteur est la valeur de la somme reçue par S.C. Special Bebe S.R.L. de la part de l'Acheteur.

CONFIDENTIALITÉ - PUBLICITÉ

Aucune déclaration, publique, promotion, communiqué de presse ou autre manière de dévoiler à de tierces parties, ne sera faite par l'Acheteur concernant la Commande faite, sans la permission préalable écrite du Vendeur.

S.C. Special Bebe S.R.L. garantit la sécurité et la confidentialité des données reçues et transmises par son système informatique ou téléphonique. Ces informations pourront être utilisées par le Vendeur pour envoyer à l'Acheteur / Utilisateur la confirmation des commandes, diverses offres spéciales, promotions, etc. seulement avec l'accord préalable de celui-ci.

S.C. Special Bebe S.R.L. s'oblige à ne pas diffuser les données personnelles à de tierces parties, excepté l'opérateur me marketing directement. En revanche, les données personnelles pourront être transmises aux autorités de droit pour vérifier les transactions commerciales ou à d'autres autorités de droit pour effectuer chaque vérification justifiée conformément à la loi, si l'on va demander cela, conformément aux lois en vigueur.

Les informations fournies à S.C. Special Bebe S.R.L. sont utilisées seulement pour le but pour lequel elles ont été introduites (effectuer des commandes, réclame, marketing et publicité, envoi de messages au personnel, abonnement à newsletter, etc.), conformément aux lois en vigueur. S.C. Special Bebe S.R.L. ne fournit pas votre adresse de e-mail à de tierces parties, n'encourage pas le spam, et ne rend pas publiques les données fournies par ses clients sans l'accord explicite de ceux-ci.

IConformément a la Loi 677/2001 vous bénéficiez des droits suivants:

  • Le droit d'accès (le droit d'obtenir de la part de l'opérateur, à votre demande et gratuitement pour une sollicitation par an, la confirmation du fait que les données qui vous concernent sont ou pas interprétées par celui-ci);
  • Le droit d'intervention (le droit d'obtenir de la part de l'opérateur la rectification, l'actualisation, le blocage, l'effacement ou la transformation en données anonymes de quelques données incomplètes ou inexactes);
  • Le droit d'opposition (le droit de vous opposer en tout moment, sans aucune justification, à l'interprétation des données à caractère personnel);
  • Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle (le droit de demander et d'obtenir: la retraite ou l'annulation de n'importe quelle décision qui produit des effets juridiques en ce qui vous concerne ou la réévaluation de n'importe quelle décision prise en ce qui vous concerne, prise exclusivement à base d'une interprétation de données à caractère personnel, effectuée par des moyens automatiques, destinée à évaluer certains aspects de votre personnalité, comme votre compétence professionnelle, votre crédibilité, votre comportement ou d'autres aspects semblables;

L'exercice de ces droits suppose le dépôt d'une demande adressée à l'opérateur, une demande écrite, datée et signée. Pendant 15 jours de la date de réception de votre demande, l'opérateur va vous communiquer les informations sollicitées/ les mesures prises.

  • Le droit de s'adresser à la justice (le plaignant va s'adresser à l'Instance compétente qui est en charge dans la zone territorielle où il a le domicile. La citation ne suppose pas la taxe de timbre).

La collecte des données à caractère personnel suppose, de manière obligatoire, leur fourniture de la part des personnes visées (utilisateur, acheteur). Si ces dates ne sont pas fournies, l'opérateur va considérer cela comme un refus de la part de la personne visée de lui interpréter les données respectives et, de manière implicite, de lui faire le service (honorer une commande) sollicité à l'opérateur.

S.C. Special Bebe S.R.L. n'est pas responsable pour les erreurs survenues suite à la négligence de l'utilisateur concernant la sécurité et la confidentialité de son compte et de son mot de passe.

Comment j'achète ?

1er pas: Choix des produits

En utilisant le menu de gauche, vous pouvez naviguer parmi les catégories ou la liste des brands. Une fois avoir trouvé le produit qui corresponde à vos demandes, cliquez sur le bouton:


Vous pouvez ajouter le produit dans le panier d'achats directement de la liste des produits ou de la page de présentation du produit.

2e pas: Opérations dans le Panier d'achats

Apres avoir ajouté des produits dans le panier, vous serez dirigé automatiquement vers la page du panier d'achats, où vous aurez la possibilité de regarder la liste des produits, actualiser la quantité ou renoncer à certains ou même à tous les produits du panier. Pour ajouter encore des produits dans le panier, vous devrez tourner dans le magasin pour choisir d'autres produits.

Si les produits ajoutés à la commande et les quantités coïncident avec ce que vous désirez, vous devrez créer une commande de vente. Vous pourrez faire cela en cliquant sur le bouton Je commande maintenant, ce qui vous dirigera vers le 3e pas de la création d'une commande en ligne.

A chaque commande faite, on vous offre la possibilité d'opter pour emballage normal ou de type cadeau.
On fait l'option concernant l'emballage de type cadeau pour un tarif de 10 ron.

Pour l'emballage normal, tous les produits seront emballés de manière correspondante en vue du maintien de leur qualité pendant le transport.

Pour l'emballage de type cadeau, il va respecter les standards de qualité des emballages tout comme pour l'emballage normal; en plus, le colis va être enveloppé à l'extérieur avec un papier d'emballage cadeaux ayant les marques spécifiques aux bébés, auquel on va attacher un noeud de ruban.

3e pas: Détails de livraison et commande des produits

En ce moment vous devrez compléter les détails concernant la livraison de la commande. Si vous êtes déjà enregistré dans le système, introduisez les données personnelles et, automatiquement, vont apparaître toutes les données que vous avez sauvées dans le système . Si vous voulez que la livraison de la nouvelle commande se réalise dans les mêmes conditions, conformément aux données sauvées dans le système, vous devez seulement cliquer Envoie la commande, autrement vous devrez modifier les valeurs déjà écrites dans le formulaire.

Si vous n'êtes pas enregistré sur le site, vous devrez ou vous enregistrer et compléter votre profile avec les éléments standard de livraison, ou compléter tous les éléments du formulaire et cliquer le bouton Envoie la commande.

Il faut savoir que vous pouvez créer des commandes en ligne même si vous n'avez pas d'utilisateur enregistre dans le système mais vous devrez configurer chaque fois les éléments de livraison, quand vous désirez faire la commande directement sur le site.

Le plus tôt possible depuis la réception de votre commande, vous serez contacté téléphoniquement par un représentant de notre firme pour confirmer votre commande, et vous allez établir ensemble les détails concernant la date de livraison, la modalité de payement désirée, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison.

Le Vendeur va assurer l'emballage correspondant des Biens et va assurer la transmission des documents accompagnateurs.

Toutes les livraisons des Biens seront effectuées exclusivement sur le territoire de la Roumanie.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Par courrier

  • On fait la livraison des produits par des services de courrier (Urgent Curier), l'acheteur supportant les dépenses de transport avec l'exception suivante:
    Pour les commandes qui dépassent 300 Lei, notre magasin va supporter les dépenses de livraison par courrier, partout dans le pays.
  • Les taxes de courrier rapide contenant les taxes de transport et celles de remboursement de l'argent.

    Les taxes dépendent de la localité de destination si celle-ci est différente du chef-lieu du département (respectivement le département de Iasi). Si la valeur de la commande ne dépasse pas 300 lei le prix pour le transport est supporté par le client et a la valeur fixe de 19 lei s'il s'agit d'une localité autre que le département de Iasi, respectivement 15 lei pour les envois locaux, sans tenir compte du nombre des produits commandés, leur valeur ou leur poids. Ainsi, vous, comme client, vous allez savoir exactement comment vous allez payer pour la commande faite.

    La livraison des produits se fait dans l'intervalle de 24 heures depuis leur réception, pour les colis enlevés de lundi jusqu'à vendredi, quelle que soit la destination. S'il fait mauvais temps, la livraison peut durer davantage.

    En plus, on peut faire la livraison des colis même les samedis, sans aucun coût supplémentaire !

    Une exception à ces termes la représentent les colis offerts sous forme de cadeau ou le terme de livraison peut se prolonger jusqu'à 2 jours, selon le numéro des commandes existantes. Vous allez recevoir un terme approximatif de la part de notre consultant ventes au moment où il va vous téléphoner pour confirmer votre commande.

  • Si vous payez par virement bancaire (ordre de payement), la livraison de la marchandise va être faite après avoir reçu toute la somme dans le compte de S.C. Special Bebe S.R.L.

ATTENTION !!!: On se réserve le droit de ne plus envoyer des commandes aux personnes qui n'ont pas accompli leurs obligations pécuniaires ou d'autre nature vis-à-vis de www.bebestil.ro. Après deux essais de livraison échoués du même colis, effectués par les firmes de courrier partenaires, votre commande sera considérée annulée, et ce contrat résilié, sans la possibilité de lancement de nouvelles commandes.

Le Courrier n'est pas autorisé par le Vendeur de permettre à l'Acheteur l'ouverture des colis avant de signer pour la livraison, mais seulement après avoir signé pour la livraison et après avoir payé leur contre-valeur.

MODALITÉS DE PAYEMENT - Comment est-ce que je paie ?

Vous pouvez acheter des produits de notre magasin en utilisant les suivants instruments de payement:

Payement à la livraison

Vous pouvez payer les produits et les services commandés au moment de leur livraison. Quand le courrier vous délivre la marchandise commandée, vous allez lui donner la somme correspondante à la commande. La valeur du remboursement est celle qu'on vous a communiquée au moment où vous avez fait la commande et elle va apparaître aussi sur la facture qui accompagne la marchandise. Pour bénéficier de ce type de payement, au moment où vous faites la commande en ligne, à la rubrique méthode de payement sélectionnez le payement Numéraire à la livraison.

Ordre de payement

On fait le payement par virement bancaire conformément à la facture pro forma reçue par e-mail après avoir confirmé la commande. La preuve du payement doit être envoyée à S.C. Special Bebe S.R.L., à l'adresse de courrier électronique vanzari@bebestil.ro. On fait la livraison des produits seulement après que la somme (la valeur totale de la facture) soit entrée dans notre compte. Pour bénéficier de ce type de payement, quand vous créez la commande en ligne vous devrez sélectionner l'option de payement Avec ordre de payement.

Pour réaliser la facture, au cas où vous êtes personne juridique, vous devrez compléter les données de la compagnie que vous représentez. On peut faire ça en sélectant l'option Personne juridique (Firme, PFA, ONG).

CONDITIONS RETOUR

On désire que vous soyez complètement contents des produits achetés dans notre magasin en ligne. Si, pour divers motifs, vous n'êtes pas complètement satisfaits par les produits achetés, vous pouvez les retourner, et on va vous renvoyer la contre valeur de votre commande.

L'Ordonnance du Gouvernement no. 130/2000 pour les personnes physiques qui achètent des produits par l'intermède des sites, en utilisant les techniques de communication à distance, prévoit, à l'article 4 alinéa (1) lettre b et à l'article 7 alinéa (1):

  • "Le consommateur a le droit de notifier par écrit le commerçant qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans invoquer un motif, pendant 10 jours ouvrables depuis la réception du produit"
  • "Le consommateur a le droit de dénoncer de manière unilatérale le contrat à distance pendant 10 jours ouvrables, sans pénalités et sans invoquer un motif. Les seuls coûts dont le consommateur est responsable sont les dépenses directes de retour des produits"

"Consommateurs" sont seulement les PERSONNES PHYSIQUES. Les clients avec personnalité juridique n'ont pas le droit de dénoncer de manière unilatérale le contrat, la législation dans le domaine se référant seulement aux personnes physiques.

Ainsi, si vous vous décidez de retourner certains produits qui, peut-être, ne correspondent pas à vos désirs, vous pouvez le faire conformément à la loi, pendant 10 jours ouvrables depuis la réception du colis.

Chaque retour doit être précédé d'une notification de l'intention de retour. Cette notification peut être faite par e-mail à l'adresse suivante: vanzari@bebestil.ro.

Le produit retourné doit se trouver dans le même état dans lequel il a été livré (avoir les étiquettes originales, ne pas être porté, ne pas être parfumé, et ayant les documents qui l'ont accompagné). À la réception le colis va être vérifié pour constater s'il respecte les conditions susmentionnées, autrement il sera refusé.

Pour effectuer le retour il est nécessaire de nous envoyer les produits par une firme de courrier rapide ou par la Poste Roumaine, respectant les indications suivantes:

  • emballez les produits que vous désirez nous envoyer (vous pouvez utiliser l'emballage envoyé par nous) et mentionnez à l'extérieur du colis le numéro de la facture de laquelle ils proviennent
  • le retour doit être accompagné des documents suivants:
    - facture (original ou copie) - reçu de la part du courrier (original ou copie)
  • on envoie les colis à S.C. Special Bebe S.R.L., ayant le siège social en Sos. Pacurari, Nr. 143, Bl. 594, Sc. A, ap. 5, cod 700544, localité Iasi, département IASI.

Si vous ne respectez pas les conditions de retour, on ne va pas accepter votre retour. On n'accepte pas de retours avec payement contre remboursement!

Dans tous les cas, les dépenses pour le retour / la re-expédition vont être supportées par le client.

En MAXIMUM 30 JOURS depuis la date de confirmation du retour vers nous, on va vous restituer la contre valeur des produits, dans votre compte ou par mandat postal à l'adresse de votre carte d'identité, cela représentant seulement la valeur des produits, sans la valeur du transport de la commande reçue.

ATTENTION !!! Le transfert de la somme dans votre compte bancaire. Pour effectuer le transfert bancaire vous devez spécifier le numéro du compte IBAN, le nom du titulaire et le CNP. (ATTENTION - Le compte IBAN doit appartenir à la personne pour laquelle on a délivré la facture!)

LES PRODUITS RETOURNÉS NE COMPENSENT PAS UNE COMMANDE ULTÉRIEURE. LA CONTRE VALEUR DES PRODUITS RETOURNÉS VA ÊTRE PAYÉE PAR LA MODALITÉ CHOISIE PAR VOUS DANS LA SECTION RETOUR DANS LE TERME SPÉCIFIÉ, ET LA NOUVELLE COMMANDE VA ÊTRE PAYÉE INTÉGRALEMENT À LA LIVRAISON.

IMPORTANT:

On vous prie de respecter les termes de retour avec lesquels vous avez été d'accord au moment où vous avez finalisé votre commande.
On NE VA PAS ACCEPTER les colis qui:

  • ont été envoyés sans une notification préalable;
  • ont mentionnée la somme de remboursement sur l'étiquette de transport;
  • n'ont pas inscrits sur l'emballage les éléments nécessaires à l'identification du retour.
La contre valeur des produits détériorés pendant le transport, suite au mauvais emballage, au cas d'un retour de produits, est supportée par vous.

ATTENTION !!! : Pour toutes les réclamations et les situations dans lesquelles le motif du retour peut être imputé au fournisseur, vous devez vous adresser au département de relations avec les clients pour la solution des problèmes.
Vous pouvez faire cela au numéro de téléphone: 0722513335 ou e-mail: vanzari@bebestil.ro.

GARANTIES

Excluant toutes autres garanties prévues par les lois applicables en vigueur, le Vendeur garantit l'Acheteur contre toutes les non-conformités qui peuvent affecter toute ou une bonne partie des Biens délivrés, excepté l'usage normal, pour une période de 24 mois depuis la date de la livraison de la facture de vente.

LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété des Biens va être transférée au moment de leur payement par l'Acheteur.

VIOLATION ET CESSATION DU CONTRAT

Si le Vendeur n'exécute pas toutes ses obligations, y compris pendant la période de garantie, l'Acheteur va notifier cela par écrit au Vendeur. La notification va être envoyée par lettre recommandée avec confirmation de réception ou par tout autre moyen de communication qui peut assurer aussi une confirmation de réception de la part du Vendeur. On ne va pas prendre en considération une notification envoyée sans confirmation de réception. Un plan d'action va être validé entre les Parties au cours de 3 jours à partir de la date de confirmation de cette notification-là.

L'Acheteur peut annuler une Commande par e-mail, avant qu'elle soit envoyée. Autrement la commande va représenter le retour des Biens, mentionné sur le site du Vendeur.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne va pas être responsable pour la non-exécution de ses obligations contractuelles, si une telle non-exécution est due à un événement de force majeure. La force majeure représente un événement imprévisible, en dehors du contrôle des parties et qui ne peut pas être évité.

LA LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi roumaine. Tous les litiges survenus de l'interprétation et l'exécution de ce contrat vont être solutionnés amiablement, et si l'on n'arrive pas à un accord amiable, on va faire appel aux instances de jugement compétentes du siège du Vendeur.

DISPOSITIONS FINALES

Si une des clauses du présent contrat se périme, contrevient à la loi ou devient inopérable suite à l'application d'une décision exécutive, législative, judiciaire ou à d'autres décrets ou décisions publiques, cela ne va pas affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses contractuelles qui vont continuer à rester en vigueur et à produire des effets judiciaires comme si la clause invalidée, périmée ou inopérante n'a pas fait partie de ce contrat au moment de sa signature.

Les parties impliquées dans le contrat vont être considérées contractants indépendants et aucune des parties ne va avoir le droit ou l'autorité d'assumer ou de créer n'importe quelle obligation dont l'autre partie soit responsable ou qui préjudicie l'autre partie.

S.C. Special Bebe S.R.L. a le droit d'effectuer n'importe quel type de modification à ces prévisions, des modifications du site / de sa structure / du service, incluant des modifications qui pourraient affecter le site et/ou autre contenu, sans une notification préalable de l'Utilisateur ou de l'Acheteur.

S.C. Special Bebe S.R.L. ne sera pas responsable pour les éventuelles erreurs apparues sur le site à cause de n'importe quel motif.

Étant d'accord avec ces Termes et Conditions d'Utilisation du site , l'Utilisateur / l'Acheteur est responsable en totalité des conséquences qui résultent de l'utilisation, dans ces conditions, du site.

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